CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La société SAS Domaine des Trottières, société anonyme au capital de 764 013 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 786 215 608, dont le siège social est situé 302 chemin des trottières, 49380 Bellevigne-en-Layon.

Téléphone : 02 41 54 14 10 Email : contact@domainedestrottieres.com

Ci-après désignée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues via le site internet www.domainedestrottieres.com auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE

Le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et avoir la capacité juridique de contracter. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé), chèque. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 15 jours, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.

ARTICLE 11 – VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant la commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 13 – MÉDIATION - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.